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Conditions de mouvements Version imprimable Suggrer par mail
crit par FRGDS Bourgogne   
09-10-2015

Les mises à jour concernant la réglementation des conditions de mouvements sont transférées sur la page de la réglementation

 

L'annexe 3 de l'instruction technique de la DGAl décrit les règles de mouvement des animaux selon leur zone de provenance et d'arrivée (hors export et Union Européenne)

Cette instruction a été modifiée le 21 juin 2016.

Elle contient également des modèles de certificats destinés aux échanges.

Vous pouvez  télécharger l'instruction modifiée le 21 juin 2016     ICI (420 KB)

 
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Plaquette d'information sur le rglement europen (2007)

Etude conomique FCO (2007)

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