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La rglementation en vigueur Version imprimable Suggrer par mail
crit par FRGDS Bourgogne   
09-10-2015

 

Les principaux textes en vigueur sont donnés en lien direct et si possible en téléchargement.


ZONAGE
L'arrêté Ministériel du 07 novembre 2017 (BTV 4)
L'arrêté Ministériel du 08 octobre 2015 (BTV 8)
L'arrêté Ministériel du 1er octobre 2015 (BTV 8)

CONDITIONS DE MOUVEMENTS

}Instruction Technique DGAL/SDSPA/2017-907 du 17/11/2017 : Confirmation de la présence de FCO sérotype 4 en
Haute-Savoie et mesures d'urgence. 3ème mise à jou
(278 KB) 24 novembre 2017
Instruction Technique du 09 novembre 2017 concernant les mouvements des bovins (482 KB) 13 novembre 2017
BTV-4  Note de Service du Ministère de l'Agriculture du 08 novembre 2017 (694 KB) 09 novembre 2017
Instruction technique 1124 DGAL / Conditions applicables aux mouvements, échanges et exports de ruminants issus d'une zone réglementée au titre de la FCO en France continentale (341 KB)  18 décembre 2015

VACCINATION
Instruction technique DGAL / Organisation de la vaccination contre la fièvre catarrhale ovine (162 KB) 23 septembre 2016
Liste des vaccins autorisés en France FCO/2016 (84 KB)  21 mars 2016

EXPORTATION
Protocole franco/espagnol sur les conditions sanitaires d'échanges de bovins, ovins, caprins provenant de zones réglementée au regard de la FCO (597 KB) 01 avril 2016
Accord bilatéral franco/italien sur les mouvements de bovins (162 KB) 16 octobre 2015

SURVEILLANCE ENTOMOLOGIQUE

Note de service DGAL/SDSPA/2016-409 (été 2016)
un réseau de surveillance sera maintenu pendant l'été sous une forme allégée telle que décrite dans cette instruction (142 KB) 20 mai 2016

Mesures de police sanitaire vis à vis de la fièvre catarrhale ovine

Arrêté du 22 juillet 2011fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain modifié par arrêté du 16 novembre 2017   (426 KB)  16 novembre 2017

Note de Service DGAL/SDSPA/2016-220  (416 KB)  23 septembre 2016

 

 
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Plaquette d'information sur le rglement europen (2007)

Etude conomique FCO (2007)

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