F.C.O : Arrêté Ministériel modifiant l'AM du 28 octobre 2009 - mesures techniques
Écrit par FRGDS Bourgogne
23-02-2010
Vous trouverez en pièce jointe la version consolidée de l’Arrêté Ministériel fixant les mesures techniques relatives à la F.C.O. Il reporte la date butoir pour les demandes d'accès au protocole dérogatoire au 15 mars 2010.
Par ailleurs, vous trouverez également en pièce jointe la note de service du 8 février 2010 déclarant le début de la période d’inactivité vectorielle.
