Accueil

L'actualité sanitaire en Bourgogne

Point sur la réglementation du transport des animaux vivants Version imprimable Suggérer par mail
Écrit par FRGDS Bourgogne   
27-01-2010

La réglementation actuelle sur le transport exige que toutes les personnes transportant des animaux vivants sur une distance supérieure à 65 Km à des fins commerciales doivent être titulaires d’un Certificat d’Aptitude au Transport des Animaux Vivants (CAPTAV).

Jusqu’au 31 janvier 2010, vous pouvez demander la reconnaissance de l’expérience professionnelle en retournant La demande de renseignement pour la délivrance d’un certificat d’aptitude au transport des animaux vivants à la DDPP de votre département. Les éleveurs demandant des CAPTAV après le 1er fevrier 2010 devront soit être titulaires d’un diplôme reconnu (1) ou avoir suivi une formation spécifique dans un centre agréé (2).

(mise à jour du 29 janvier) :
exemples (liste non exhaustive) de justificatifs à fournir pour valider les 5 années d'expérience professionnelle :
attestion MSA justifiant d'une durée de cotisation supérieure à 5 ans en tant qu'exploitant agricole.
Attestation sur l'honneur d'exercice du métier d'éleveur depuis plus de 5 ans, signée par le demandeur.
Pour les salariés, attestation du ou des employeurs justifiant une durée d'emploi totale de plus de 5 années.


1 - Liste des diplômes reconnus

2 - Liste des centres agréés à la formation des transporteurs d'animaux vivants

Vous trouverez ci-dessous le lien vers un schéma interactif d'aide à la décision en cas de demande de transport d'animaux vivants ainsi qu'une version imprimable au format pdf.

Schéma décisionnel interactif (chargement 1min environ)

document pdf téléchargeable

Retrouvez directement les documents qui vous intéressent :
icon Demande de délivrance d’un CAPTAV
icon DEMANDE D’AUTORISATION DU TRANSPORTEUR D’ANIMAUX VIVANTS

 

Dernière mise à jour : ( 29-01-2010 )
 

Articles en lien

Suivez l'info du site

Identification






Mot de passe oublié ?
Pas encore de compte ? Enregistrez-vous

Rechercher sur le site

Il y a actuellement 18 invités en ligne