Point sur la réglementation du transport des animaux vivants
Écrit par FRGDS Bourgogne
27-01-2010
La
réglementation actuelle sur le transport exige que toutes les personnes
transportant des animaux vivants sur une distance supérieure à 65 Km à des fins
commerciales doivent être titulaires d’un Certificat d’Aptitude au Transport
des Animaux Vivants (CAPTAV).
Jusqu’au
31 janvier 2010, vous pouvez demander la reconnaissance de l’expérience
professionnelle en retournant La demande de renseignement pour la
délivrance
d’un certificat d’aptitude au transport des animaux vivants à la DDPP de
votre
département. Les
éleveurs demandant des CAPTAV après le 1er fevrier 2010 devront
soit être titulaires d’un diplôme reconnu
(1)
ou avoir suivi une formation spécifique dans un centre agréé
(2).
(mise à jour du 29 janvier) :
exemples (liste non exhaustive) de justificatifs à fournir pour valider les 5 années d'expérience professionnelle :
attestion MSA justifiant d'une durée de cotisation supérieure à 5 ans en tant qu'exploitant agricole.
Attestation sur l'honneur d'exercice du métier d'éleveur depuis plus de 5 ans, signée par le demandeur.
Pour les salariés, attestation du ou des employeurs justifiant une durée d'emploi totale de plus de 5 années.