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Prophylaxie
Charte de mise en uvre des missions dlgues par l'Etat Version imprimable Suggrer par mail
crit par FRGDS Bourgogne   
05-01-2016

 

La présente charte s’impose à tout détenteur d’animaux concerné par l’exécution des missions de service public déléguées par l’Etat à la FRGDS Bourgogne reconnue OVS dans le domaine animal pour la région de Bourgogne, ces missions étant nécessaires à la qualification sanitaire des troupeaux.
Tous les éleveurs reçoivent une version abrégée de cette charte, la version complète est disponible en cliquant ci-dessous : 


Mise à jour le 18 octobre 2017

Charte des missions déléguées, version complète (75 KB)

 
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