Accueil arrow Documentation arrow Prophylaxie
Prophylaxie
Modalits de recours et rclamation dans le cadre de la prophylaxie Bovine Version imprimable Suggrer par mail
crit par Administrator   
12-09-2017

Dans le cadre de l’accréditation selon la norme ISO/NF 17020, le GDS Bourgogne est tenu d’informer tout éleveur concerné par la prophylaxie bovine sur les modalités de traitement des recours et réclamations que l’éleveur pourrait être amené à formuler.

Le document en téléchargement RECOURS, RECLAMATION - INFORMATION DU DETENTEUR (283 KB) expose les modalités de ces actions.

 
Charte de mise en uvre des missions dlgues par l'Etat Version imprimable Suggrer par mail
crit par FRGDS Bourgogne   
05-01-2016

 

La présente charte s’impose à tout détenteur d’animaux concerné par l’exécution des missions de service public déléguées par l’Etat à la FRGDS Bourgogne reconnue OVS dans le domaine animal pour la région de Bourgogne, ces missions étant nécessaires à la qualification sanitaire des troupeaux.
Tous les éleveurs reçoivent une version abrégée de cette charte, la version complète est disponible en cliquant ci-dessous : 


Mise à jour le 18 octobre 2017

Charte des missions déléguées, version complète (75 KB)